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Le rapport Mazars

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Forum d’Avignon : une étude trappée Un mois après la date prévue de sa publication, le ministère de la Culture a fait parvenir aux industries concernées le rapport Mazars, soigneusement enterré au moment du Forum d’Avignon. Le site ElectronLibre, qui publie l’intégralité du rapport (.pdf), confirme nos informations sur les raisons pour lesquelles le rapport avait été trappé. Il préconisait la gestion collective pour les droits des producteurs, ce qu’ils refusent avec véhémence. “Certains représentants des producteurs du cinéma ont ainsi mené la fronde jusque dans les couloirs du ministère…

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Actualité Droit des Acteurs

Les industriels vent debout contre le projet de loi Copie Privée

28 octobre 2011 MrDaycommission, conseil, consommateur, copie, cour de justice, Daylightpeople.com, dispositions, dysfonctionnement, GITEP, gouvernement, industriel, jurisprudence, ministre, Mitterrand, organisation, paiement, piratage, produit, professionnel, projet, refonte, remboursement, source, taxe, urgence

Les représentants des industriels au sein de la Commission copie privée ont dénoncé jeudi le projet de loi déposé par Frédéric Mitterrand, qui prévoit de n’exonérer les professionnels du paiement de la rémunération que par un mécanisme complexe de remboursement a posteriori. Ils demandent à nouveau au gouvernement de procéder à une refonte en profondeur de la “taxe copie privée”. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres par Frédéric Mitterrand ne plait pas du tout aux industriels dont les produits sont assujettis à la rémunération pour copie…

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