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Le rapport Mazars

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Forum d’Avignon : une étude trappée Un mois après la date prévue de sa publication, le ministère de la Culture a fait parvenir aux industries concernées le rapport Mazars, soigneusement enterré au moment du Forum d’Avignon. Le site ElectronLibre, qui publie l’intégralité du rapport (.pdf), confirme nos informations sur les raisons pour lesquelles le rapport avait été trappé. Il préconisait la gestion collective pour les droits des producteurs, ce qu’ils refusent avec véhémence. “Certains représentants des producteurs du cinéma ont ainsi mené la fronde jusque dans les couloirs du ministère…

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Actualité Droit des Acteurs

Couts du président de la Sacem ?

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Selon un article de La Tribune, l’actuel président de la Sacem toucherait la modique somme de 750 000 euros par an pour gérer l’organisation responsable de la collecte et de la redistribution des droits de très nombreux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Les très hauts niveaux de rémunération des dirigeants de la Sacem avaient fait l’objet d’un rapport au vitriol de la cour des comptes en 2010. Elle y expliquait que la moyenne des 10 principales rémunérations était de 257 000 euros brut en 2008, et imposait le manque de…

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