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Bruce vs Apple ?

12 septembre 2012 MrDayacteur, Apple, Bruce Willis, consommateur, Emma Hemming Willis, licence, morceau, plainte, produit, Twitter, utilisateur

Bruce Willis prépare-t-il une action en justice contre Apple ? Le héros hollywoodien de films d’action, grand utilisateur du service iTunes, souhaiterait même léguer sa bibliothèque à ses enfants après mort, ce que lui interdit la firme à la pomme, affirmait ainsi dimanche le tabloïd britannique ‘The Sun’… Le journal ajoutait même que l’acteur vedette des films “Die Hard” et “Armageddon”, aurait demandé à ses avocats de monter un dossier juridique contre Apple pour obtenir ce droit… L’information a cependant été démentie hier soir via Twitter par la femme de…

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Actualité Droit des Acteurs

Les industriels vent debout contre le projet de loi Copie Privée

28 octobre 2011 MrDaycommission, conseil, consommateur, copie, cour de justice, Daylightpeople.com, dispositions, dysfonctionnement, GITEP, gouvernement, industriel, jurisprudence, ministre, Mitterrand, organisation, paiement, piratage, produit, professionnel, projet, refonte, remboursement, source, taxe, urgence

Les représentants des industriels au sein de la Commission copie privée ont dénoncé jeudi le projet de loi déposé par Frédéric Mitterrand, qui prévoit de n’exonérer les professionnels du paiement de la rémunération que par un mécanisme complexe de remboursement a posteriori. Ils demandent à nouveau au gouvernement de procéder à une refonte en profondeur de la “taxe copie privée”. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres par Frédéric Mitterrand ne plait pas du tout aux industriels dont les produits sont assujettis à la rémunération pour copie…

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