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Droit des Acteurs

Le droit à l’image

Le droit à l’image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l’image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l’Angleterre par exemple, où la notion de droit à l’image n’existe pas. Le droit à l’image permet à une personne de s’opposer à l’utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d’expression. Règles générales Avant toute diffusion…

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Droit des Acteurs

Barème des salaires des acteurs

En application de l’accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d’une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1er avril 2009 au minimum de 351,12 €, soit : – 193,12 € pour l’exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public, – 120,08 € pour l’exploitation par télédiffusion, – 37,92 € pour l’exploitation par vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Au 1er avril 2009, le barème des salaires des acteurs/comédiens est le suivant (Annexe à la…

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