Actualité Droit des Acteurs

Le rapport Mazars

Forum d’Avignon : une étude trappée Un mois après la date prévue de sa publication, le ministère de la Culture a fait parvenir aux industries concernées le rapport Mazars, soigneusement enterré au moment du Forum d’Avignon. Le site ElectronLibre, qui publie l’intégralité du rapport (.pdf), confirme nos informations sur les raisons pour lesquelles le rapport avait été trappé. Il préconisait la gestion collective pour les droits des producteurs, ce qu’ils refusent avec véhémence. “Certains représentants des producteurs du cinéma ont ainsi mené la fronde jusque dans les couloirs du ministère…

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